Conditions Générales d'Utilisation

Enlistia - Système de réservation et de gestion pour activités fitness et expériences premium

1. Acceptation des Conditions

En utilisant Enlistia, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les services d'Enlistia de manière légale, éthique et conforme aux présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

3. Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'activation du compte. Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Enlistia se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse des services. En cas de résiliation, le Client reste tenu de régler les sommes dues jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Aucun remboursement des frais déjà payés n'est dû sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.

4. Paiement des Services

Le paiement des services d'Enlistia sera déclenché lorsque le nombre de membres atteint un seuil prédéterminé, conformément à nos tarifs en vigueur. Les facturations auront lieu en début de mois pour le mois en cours. Tout paiement en souffrance doit être réglé dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement dans ce délai, des intérêts de retard au taux de 5% par an seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable. Votre compte sera suspendu jusqu'à réception du règlement. La réactivation du compte peut être soumise à des frais de rétablissement.

5. Suspension de Compte

Enlistia se réserve le droit de suspendre l'accès au compte du Client, avec ou sans préavis, dans les cas suivants : non-paiement des sommes dues, utilisation des services en violation des présentes conditions, comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, ou sur injonction d'une autorité compétente. La suspension n'exonère pas le Client de ses obligations de paiement.

6. Propriété Intellectuelle

Enlistia et ses composants (logiciel, interfaces, marques, logos, documentation) sont et demeurent la propriété exclusive d'Enlistia. Le présent contrat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à la durée du contrat. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus importés ou créés via la plateforme. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle.

7. Confidentialité des Données

La protection de votre vie privée et de vos données est une priorité chez Enlistia. Nous collectons, traitons et stockons vos informations conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

8. Conformité à la loi sur la protection des données (LPD)

Enlistia s'engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et ses ordonnances entrées en vigueur le 1er septembre 2023 en Suisse. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de nos utilisateurs de manière transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales. En utilisant nos services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions de la LPD. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Si vous avez des questions concernant notre conformité à la LPD ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.

9. Sous-traitance et Hébergement

Enlistia fait appel à des prestataires tiers pour l'hébergement, le traitement des paiements et d'autres fonctions techniques nécessaires à la fourniture du service. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles d'Enlistia. Enlistia demeure responsable vis-à-vis du Client des prestations effectuées par ses sous-traitants dans le cadre du présent contrat.

10. Intégrations Tierces

Enlistia peut proposer des connexions avec des services ou API tiers. Ces intégrations sont fournies à titre de commodité. Enlistia ne garantit pas le fonctionnement continu de ces services tiers et décline toute responsabilité pour les interruptions, défaillances ou modifications apportées par ces tiers à leurs propres services.

11. Garanties et Service fourni en l'état

Enlistia s'efforce de fournir un service de qualité, mais le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Enlistia ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé en toutes circonstances.

12. Limitation de Responsabilité

Enlistia s'efforce de fournir des services fiables, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de nos services. En aucun cas Enlistia ne pourra être tenu responsable des pertes directes ou indirectes découlant de l'utilisation de ses services.

La responsabilité d'Enlistia pour tout dommage direct, matériel et dûment prouvé résultant d'une exécution fautive du présent contrat est limitée au montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

Sauf en cas de négligence grave ou de dol, Enlistia n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'exploitation, la perte de données, la perte de clientèle ou l'atteinte à l'image de marque.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux auxiliaires et sous-traitants d'Enlistia, dans les limites autorisées par la loi.

13. Clause de non-responsabilité pour les activités sportives

Enlistia fournit un logiciel pour l'organisation et la gestion d'activités sportives. Toutefois, veuillez noter que Enlistia ne contrôle pas directement les activités menées par ses clients, telles que les séances d'entraînement, les cours de fitness ou autres activités sportives. En conséquence, Enlistia décline toute responsabilité pour les accidents, blessures ou tout autre dommage résultant de la participation à ces activités. Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires et à suivre les conseils appropriés de professionnels de la santé ou de l'exercice avant de participer à toute activité sportive organisée via Enlistia.

14. Clause de non-responsabilité pour les contenus fournis par les clients et les données des sondages

Enlistia fournit une plateforme pour permettre à ses clients d'organiser et de gérer diverses activités, y compris mais sans s'y limiter le crossfit, le fitness, le speedsoft, le MMA, et de mener des sondages auprès de leurs utilisateurs. Veuillez noter que les contenus fournis par les clients au sein de Enlistia, tels que les conditions générales spécifiques à chaque activité ou les questions posées dans les sondages, ne sont pas vérifiés ni validés par Enlistia. En conséquence, Enlistia décline toute responsabilité pour ces contenus fournis par les clients, y compris les conséquences de leur utilisation ou de leur application. De plus, les données collectées dans les sondages effectués par les clients sont sous la responsabilité exclusive du client qui les a créés. Enlistia ne peut être tenu responsable de tout contenu inapproprié, question ou utilisation de données dans les sondages. Les clients sont responsables de s'assurer que les contenus qu'ils fournissent et les données qu'ils collectent sont conformes aux lois et réglementations applicables.

15. Clause de non-responsabilité pour la facturation et les paiements

Enlistia peut fournir des services de facturation pour ses clients entreprises utilisatrices. Toutefois, veuillez noter que Enlistia n'est pas responsable des paiements effectués par les clients finaux des entreprises utilisatrices, ni des mesures prises par les entreprises utilisatrices pour récupérer les paiements non effectués. En conséquence, Enlistia décline toute responsabilité pour les défauts de paiement de la part des clients finaux des entreprises utilisatrices et pour toute action prise par les entreprises utilisatrices envers leurs propres clients pour le recouvrement des paiements. Les entreprises utilisatrices sont responsables de gérer leur propre processus de facturation et de paiement, y compris les recouvrements éventuels, et Enlistia ne peut être tenu responsable de tout défaut de paiement ou litige associé.

16. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte Enlistia. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants et à informer Enlistia immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

17. Cession du Contrat

Le Client ne peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits et obligations découlant du présent contrat sans l'accord préalable écrit d'Enlistia. Enlistia se réserve le droit de céder le présent contrat à tout tiers, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'activité, sous réserve d'en informer le Client.

18. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 119 du Code des obligations suisse, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, actes de guerre, cyberattaques massives, pannes d'infrastructure d'ampleur nationale ou décisions gouvernementales. La partie touchée devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

19. Modifications des Services et des Conditions

Enlistia se réserve le droit de modifier ou interrompre ses services à tout moment, sans préavis. Les conditions générales peuvent également être modifiées. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email ou via la plateforme. L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions pour toute mise à jour.

20. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de tout autre droit et des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation des services d'Enlistia sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [CANTON], Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

21. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant nos Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site web.